CGP Pet-Sitting
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Prestations s’appliquent de façon exclusive entre la micro entreprise MUSEAUX ET SABOTS, représentée légalement par Eugénie DUHEZ Pet-Sitter 150 rue du Noir Debout Auchy-Lez-Orchies, SIRET 51429617700025 et toute personne commandant une prestation (ci-après « le client »). Les conditions générales de prestations sont accessibles sans condition, sur le Site Internet de la micro entreprise. MUSEAUX ET SABOTS, s’engage à respecter les présentes conditions générales, ainsi qu’à fournir une prestation de qualité permettant de privilégier le bien-être, la santé, l’hygiène et la sécurité de l’animal.
Les conditions générales de prestations peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 : Présentation, déroulement et prix d’une prestation
La prestation se compose de la pré-visite, d’une visite ou d’une promenade ainsi qu’une restitution des clés, en fin de prestation. Les animaux concernés sont les chiens. Ne sont pas concernés : les animaux sauvages, ainsi que les chiens de catégorie 1 et 2, malheureusement pour cause d’assurances. Les animaux domestiques concernés peuvent faire l’objet des prestations décrites ci-après.
2.1 La Pré-visite
La pré-visite est obligatoire et gratuite pour tous nouveaux clients. Elle correspondant au début d’une prestation et dure environ 1h. Elle s’effectue sur rendez-vous après acceptation du devis, au domicile du client et en présence de l’animal ou des animaux concerné (s) par la prestation souhaitée. La pré-visite permet de faire connaissance, de mieux évaluer les besoins et les attentes du propriétaire et de prendre toutes les consignes.
L’acceptation du devis le transforme en commande.
La commande devient effective lors de la pré-visite avec la signature des conditions générales de prestations, par l’ensemble des parties et par le paiement de la totalité ou d’un acompte de 50% du coût total du devis, selon les modalités de paiements décrites dans les CGP. Chaque partie disposera de son exemplaire signé.
La pré-visite est également l’occasion de prévoir la remise d’un double des clés du client, dans le cadre de la prestation.
Aucune prestation ne sera effectuée, sans un règlement préalable lors de la pré-visite.
MUSEAUX ET SABOTS se réserve le droit de refuser une prestation lors de la pré-visite.
Une pré-visite sans paiement de ladite prestation sera facturée 30 euros, correspondant aux frais de déplacement et au temps passé à la gestion du rendez-vous.
2.2 La Remise et la restitution des clés
La remise :
– Le client remet un double de ses clés à MUSEAUX ET SABOTS lors de la pré-visite, dans le cadre de la prestation.
Aucun frais supplémentaire lié à un nouveau déplacement pour les récupérer ne sera alors à prévoir.
– Vous pouvez ou vous souhaitez aussi fixer un rendez-vous, avant la prestation pour la remise des clés, dans ce cas
MUSEAUX ET SABOTS factura 10 € en sus pour le déplacement.
Lors de la remise des clés, le client devra mentionner à MUSEAUX ET SABOTS, les codes d’accès de l’immeuble, les précautions à prendre concernant une éventuelle alarme, des animaux en liberté chez lui pouvant s’enfuir, etc…
La restitution :
MUSEAUX ET SABOTS vous propose un rendez-vous à la fin de la prestation, pour une restitution en mains propres (pas de dépôt en boîtes aux lettres ou à un tiers) et pour le paiement du solde de la prestation, avec un point sur son déroulement.
2.3 La prestation
Plusieurs types de formules sont possibles :
– En Visite Chien, Chats et Nacs
– En Visite et promenade chien
– Visite et soins spécifiques
Cette prestation peut être choisie par le client sauf le 25 décembre,
Le 01 janvier, le 1er mai.
La promenade se fait à partir du domicile, dans le quartier et dans les environs (centre-ville, parcs, jardins, parcours pédestres), en laisse et/ou en longe. A certains endroits choisis et sécurisés par la Pet-Sitter, Le chien pourra être accompagnée du chien de la Pet-sitter si le client le souhaite. La promenade est de 30 mn minimum. Elle est adaptée et renouvelable selon les besoins de votre chien, dans le temps imparti de la prestation.
Pour les chiens devant faire l’objet d’une attention particulière : qui ne sont pas en bonne forme physique, fatigués ou qui sont malades, qui doivent ou non, prendre des médicaments et surtout qui doivent sortir quand même (pas trop loin de chez eux) pour les besoins physiologiques et aussi pour leur changer les idées, les faire renifler, s’aérer, mais avec une surveillance accrue.
Pour des problèmes tels que cardiaque, respiratoire, apparition de cécité ou de sensibilité à la chaleur (une marche à l’ombre), suite à une opération chirurgicale, etc.
C’est un service de qualité et personnalisé à chaque animal.
Un point et des photos vous seront envoyés.
2.4 Les prix
Article 3 : Responsabilité et engagement
3.1 Les Obligations et engagements du client :
– Les animaux doivent être à jour de leurs vaccins et antiparasitaires. Leur carnet de santé est confié à Eugénie Duhez lors de la prestation, ainsi que le document attestant que l’animal vous appartient. Ils doivent être pucés ou tatoués. Si tel n’est pas le cas, MUSEAUX ET SABOTS se réserve le droit de refuser la prestation et décline toute responsabilité en cas de fuite ou de perte, suite aux difficultés pour le retrouver liées à son manque d’identification.
– Le client s’engage à ne laisser aucun objet au sol ou accessible, pouvant provoquer l’étouffement de l’animal, en cas d’absorption ou de consommation inopinée (torchons, chaussettes, doudous) durant la prestation.
– Le client s’engage à informer Eugénie Duhez des éventuels risques que peut présenter son animal, aussi bien sur le plan santé, que sur le plan comportemental. Ainsi, il est obligatoire de signaler, si votre animal suit un traitement, si votre animal à une tendance agressive ou présente des troubles de comportement ou si votre chienne est en chaleur.
– Le client s’engage sur l’authenticité des renseignements transmis lors de la pré-visite. Eugénie Duhez se décharge de toute responsabilité si ces renseignements s’avèrent inexactes.
– Le client est tenu d’informer Eugénie Duhez en cas de vidéosurveillance à son domicile selon l’Article. 226.1 du code pénal et article 9 du code civil.
– Le client informera Eugénie Duhez si une tierce personne est susceptible d’intervenir à son domicile pendant la prestation, que cela concerne ses animaux ou non (femme de ménage, réalisation de travaux, famille, enfants…). Par ailleurs, nous acceptons mais déconseillons les visites partagées avec une tierce personne. Dans ce cas, la responsabilité de Eugénie Duhez ne peut être engagée en cas de problème avec l’animal ou tout autre évènement qui surviendrait au domicile du client.
3.2 Les documents à produire et autres fournitures par le client
Le client met à la disposition de MUSEAUX ET SABOTS :
• Le carnet de vaccination à jour de son animal et le numéro d’identification (obligatoire),
• Les coordonnées de son vétérinaire, les siennes et celle d’une autre personne à joindre en cas d’urgence,
• La nourriture (croquettes, boîtes alimentaires, friandises) en quantité nécessaire,
• Les accessoires (Laisse et/ou longe ; les sacs à crottes, 1 serviette, brosse etc.) ainsi que les jouets,
• Le matériel nécessaire pour le nettoyage du coin repas et du sol (si nécessaire),
• Les éventuels médicaments à donner, ainsi que l’ordonnance du vétérinaire,
• Un double des clés ainsi que les codes d’accès. Elles ne doivent comporter aucune mention pouvant révéler une indication sur les nom et adresse du client.
3.3 Les engagements du Pet Sitter :
En tant que PET-Sitter Professionnelle et seule intervenante, je m’engage à tenir les engagements suivants :
– Être douce et bienveillante avec les animaux qui me sont confiés.
– Respecter le bien être, la santé et l’hygiène de votre animal.
– Assurer la sécurité des animaux lors de mes visites.
– Vous tenir informé(e) de l’état de santé de votre animal si celui-ci se dégrade.
– Respecter votre logement.
– Ne jamais se faire accompagner par qui que ce soit.
– Ne jamais remettre les clés du domicile à un tiers.
– Se tenir à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du client.
– Refermer à l’identique toutes les portes et les fenêtres du domicile lors du départ.
– Vous donnez des nouvelles à chaque visite.
Eugénie Duhez s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose.
Sa responsabilité ne peut être engagée dans le cas d’un retard ou d’un défaut d’exécution de prestation, lorsque ce retard ou ce défaut résulte notamment de la survenance d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’administration, du fait de la météo (forte neige, verglas, forte tempête etc..). MUSEAUX ET SABOTS proposera une nouvelle prestation sans frais.
Article 4 : Réservation et /ou commande
4.1 Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et détenir le titre de propriété de son animal.
Le Client souhaitant bénéficier d’une prestation de services peut effectuer sa demande via le formulaire de contact du site www.museauxetsabots.fr, ou par téléphone.
Eugénie Duhez vous répond sous 48h et vous fait parvenir un devis gratuit et sans engagement.
4.2 Paiement de la commande
En cas d’accord, le devis valable 48 heures, se transforme en commande. Le devis devra être retourné signé et complété avec la mention « Bon pour accord » par mail dans ce délai.
Une pré-visite obligatoire et gratuite vous sera alors proposée en semaine ou le samedi. Sa durée est d’environ 1 h.
La commande ne devient effective (paiement) qu’à partir de la pré visite avec la signature des conditions générales de prestations, par l’ensemble des parties et par le paiement de la totalité ou d’un acompte de 50 % du coût total du devis, par le client selon les modalités de paiements décrites dans les CGP. Chacune des parties disposera de son exemplaire signé.
Aucune prestation ne sera effectuée sans un règlement préalable. Eugénie Duhez se réserve le droit de refuser une prestation lors de la pré-visite.
Une pré-visite sans paiement de ladite commande sera facturée 30 euros, correspondant aux frais de déplacement et au temps passé à la gestion du rendez-vous.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs de prestations de services sont présentés sur le site web www.museauxetsabots.fr Les prix en vigueur sont exprimés en euros (€) et en hors taxes (HT) -TVA non applicable Article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Ils ne sont pas soumis à TVA jusqu’à un certain seuil de C.A. Si le seuil est atteint, les prix pratiqués au moment de la signature du contrat seront soumis à la TVA et le client en sera préalablement informé.
Les prix sont calculés à la demi-heure, à l’heure ou au forfait.
Le tarif des prestations ne comprend pas : les frais de déplacement pour la remise des clés, si celle-ci se fait en dehors de la pré- visite, les frais de pénalités horaires en cas de retard, les aliments, les médicaments et autres produits éventuellement nécessaires dans le cadre de la prestation, les éventuels soins vétérinaires et déplacements chez le vétérinaire non prévus, qui restent à la charge du client.
Une caution vétérinaire : Un chèque de caution d’un montant de 150 € peut être demandé lors de la signature du contrat, pour les visites à domicile avec des animaux présentant des problèmes de santé. Ce chèque de caution permet de faire face à une situation d’urgence vétérinaire. La caution vous est automatiquement restituée en fin de prestation, si aucun frais vétérinaire n’a été engagé.
Les tarifs sont révisables chaque année et susceptibles d’être modifiés.
Article 6 : Modalités et Paiements
Le client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :
Lors de la pré-visite, le client s’engage :
– À régler la totalité de la prestation pour les paiements inférieurs ou égaux à 50€ (euros),
soit par virement , soit en espèces.
– À régler un acompte de 50 % du coût total du devis, pour les sommes supérieures à 50 € (euros)
soit virement , soit en espèces.
– À régler le solde du coût total du devis, à la fin de la prestation et lors de la restitution des clés en mains propres, au domicile du client, soit par virement, soit en espèces.
Une facture définitive sera établie en fin de période, et celle-ci pourra prendra en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client.
Une facture acquittée est établie et envoyée par mail après encaissement du solde.
Dans tous les cas, le solde intégral de la prestation devra être effectué le jour de la restitution.
Tout retard de paiement au-delà des 5 jours ouvrés après la fin de la prestation, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, entraînera une pénalité de retard de 15 € euros /par jour de retard et Eugénie Duhez se réserve le droit de surseoir à toute nouvelle prestation.
La facture peut être utilisée en cas de contrôle, mais le service de prestations de MUSEAUX ET SABOTS n’est pas déductible des impôts (pas de CESU) et n’entre pas dans le champ des services à la personne.
Article 7 : Annulation
Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de 7 jours pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2). La première visite à domicile ou le cas échéant la pré-visite pour un nouveau client marque le début de la prestation de service.
À l’initiative du client :
– En cas d’annulation de la prestation avant la pré-visite, aucun frais ne sera facturé.
– En cas d’annulation de la prestation entre la pré-visite et 72h avant l’exécution de la prestation, pour un montant de prestation inférieur, égal, ou supérieur à 50 €(euros), aucun frais ne sera facturé.
Toute annulation formulée par le client doit être sous forme écrite par mail ou par courrier à Mme Duhez Eugénie / MUSEAUX ET SABOTS – 150 rue du Noir Debout Auchy-Lez-Orchies afin que la demande soit prise en considération.
– En cas d’annulation de la prestation entre la pré-visite et moins de 48h avant l’exécution de la prestation,
*pour un montant d’acompte inférieur ou égal à 50 €(euros), l’intégralité du paiement effectué lors de la pré visite, reste acquise au Pet- Sitter,
*pour un montant d’acompte supérieur à 50 €(euros), une pénalité d’un montant de 50 €(euros), restera acquise au
Dog Sitter. Le devis signé et les CGP signées font office de contrat.
À l’initiative du Pet Sitter :
– En cas d’annulation de la prestation entre la pré-visite et avant l’exécution de la prestation, le montant de l’acompte versé lors de la pré-visite par le client,
*pour les sommes inférieures, égales, ou supérieures à 50 €(euros) seront intégralement remboursés. Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée au Dog Sitter.
– Dans le cas d’une annulation pour maladie grave ou d’une interruption de contrat justifiant un arrêt de travail obligatoire, rendant la prestation impossible, les prestations non encore réalisées et payées seront intégralement remboursées et pour celles déjà commencées, les jours de prestations restant à effectuer seront remboursés au prorata-temporis. Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée au Pet Sitter.
Article 8 : Modifications/Changements des dates de prestations
En cas de changement des dates des prestations, à la demande du client, après la commande, celui-ci pourra être refusée si MUSEAUX ET SABOTS n’est pas en mesure d’honorer cette nouvelle demande.
Article 9 : Urgence et frais vétérinaires
En cas d’urgence, de maladie ou d’un doute sérieux sur l’état de santé de l’animal pendant la prestation, Eugénie Duhez s’engage à en informer immédiatement le client aux coordonnées transmises. S’il n’est pas joignable, ni la 2ème personne à contacter en cas de besoin, le client donne son accord pour que son animal de compagnie soit examiné soit par son vétérinaire référant s’il est disponible ou par un service d’Urgences Vétérinaires de Gardes – Ouvert 24h/24 et 7j/7 (Les frais vétérinaires engagés seront à la charge du client, qui s’engage à rembourser en totalité MUSEAUX ET SABOTS sur présentation des factures.
MUSEAUX ET SABOTS se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution prévu à cet effet, pour couvrir l’avance des frais vétérinaires.
Article 10 : Maladie, vieillesse, décès de l’animal
En cas de maladie, de vieillesse ou d’accidents de nature imprévisibles (crise cardiaque, crise d’épilepsie, torsion d’estomac…) se déclarant pendant la prestation ou après pouvant entraîner le décès de l’animal, la responsabilité d’Eugénie DUHEZ ne peut être engagée et notamment si l’agressivité de l’animal empêche tous soins.
Eugénie Duhez se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds.
Article 11 : Assurances
Le client atteste avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile personnelle pour son logement, couvrant les éventuels dommages ou dégradations (griffures, casses, souillures, etc.…) causés par son animal. La responsabilité d’Eugénie DUHEZ ne peut être engagée pour ces types de dommages ou dégradations.
Eugénie DUHEZ dégage sa responsabilité en cas de cambriolage survenant pendant ou après la prestation et de tous les dommages qui pourraient être faits au logement.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite par MUSEAUX ET SABOTS couvre tout dommage involontaire que Eugénie Duhez pourrait causer au cours de la réalisation des prestations de services et couvre ce que votre animal pourrait subir ou occasionner à une tiers-personne lors des promenades.
Eugénie Duhez s’engage à informer le client dans les meilleurs délais, de tout incident survenu à son domicile.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises à la loi française.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND »
Article 14 : Dispositions relatives à la reproduction et représentation photographique :
Autorisation :
Je soussigné : ___________________________________________________propriétaire de l’animal ou des animaux gardés ou promenés par Eugénie Duhez, autorise cette dernière à photographier mon ou mes animaux domestiques.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise Eugénie Duhez à faire, à reproduire et à communiquer au public des photographies prises dans le cadre de la prestation de services. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Eugénie Duhez notamment : Presse, exposition, publicité, projection publique, concours, carte de visite, flyer, site internet etc.….
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit de procéder à une exploitation des photographies dans tous supports à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autres exploitations préjudiciables.
Fait à ___________________________ Le / / en double exemplaire
dont 1 exemplaire est remis au propriétaire
Nom :
Prénom :
Signature du Propriétaire : Suivi de la mention « Lu et Approuvé :